Établissements de monnaie électronique

Avec sa connaissance approfondie des directives sur la monnaie électronique et de la jurisprudence européenne, le cabinet est parfaitement positionné pour conseiller les établissements de monnaie électronique sur des questions de conformité réglementaire en matière de LCB-FT, de services de paiement et de contentieux.

Une approche sur-mesure selon les limites de votre agrément

Appuyez vous sur notre expertise pour optimiser vos négociations contractuelles, renforcer votre conformité et déjouer les pièges du contentieux.

Prendre rendez-vous

Conseil

Le cabinet assiste ses clients dans la mise en œuvre de l'ensemble des obligations réglementaires applicables.

Contentieux

Le cabinet dispose des connaissances nécessaires pour vous accompagner à tous les stades des différentes procédures, dans le cadre de contentieux commerciales, réglementaires ou pénales.

Actualités & publications

PSAN : se préparer à l’application de MiCA

L'arrivée de MiCA va nécessiter la mise en œuvre de plusieurs obligations conformité aux seins des sociétés qui fournissent des services en lien avec les crypto-actifs. Le cabinet vous accompagne dans votre mise en conformité.

ACPR - Commission des sanctions - 9 avril 2024 - Treezor

Notre commentaire de la décision rendue par la Commission des sanctions de l'ACPR le 9 avril 2024, qui condamne la société TREEZOR à un blâme et une sanction pécuniaire de 1 million d’euros.

Contact