Conseil établissement de monnaie électronique

L'expertise du cabinet en matière de services de paiement et de monnaie électronique permet à ses clients d'anticiper les défis réglementaires et de se doter d'un dispositif de conformité robuste et efficace.

Vos problématiques

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Remédiation

La mise en place et le suivi de procédure de mise en conformité peut intervenir à la suite d’une procédure diligentée par une autorité de régulation ou à la demande d’une autorité judiciaire notamment dans le cadre d’une Convention judiciaire d’intérêt publique. Le Cabinet assiste ses clients dans le cadre de plans de remédiation destinés à éviter la réapparition du risque contentieux et à permettre la conformité aux demandes des autorités judiciaires et/ou de régulation.

Prévention

Le cabinet assiste ses clients dans la prévention et la détection du risque contentieux et réglementaire. Dans ce cadre, il participe à la définition de bonnes pratiques de gouvernance, de cartographie des risques et de procédures internes conformes aux obligations légales et réglementaires de ses clients. Le cabinet intervient également dans le cadre d'enquêtes internes dans le respect du secret professionnel et des droits de ses clients et de leurs préposés.

Gestion

Dès l'émergence du risque contentieux, réglementaire ou de réputation, le cabinet peut réaliser des enquêtes internes et assister ses clients dans la définition des stratégies précontentieuses nécessaires à la gestion des situations d’urgence, de crise, d’atteinte à l’image ou à la réputation.

Rédaction et négociation contractuelle

Le cabinet assiste ses clients en matière de négociation et de rédaction de contrats de prestation de services de paiement, de contrats monétiques, de contrats de partenariat, d'externalisation et de conditions générales.

Le savoir-faire du cabinet

La connaissance sectorielle

La connaissance du secteur bancaire et financier, des meilleures pratiques de marché et des différents acteurs, qu'ils soient traditionnels ou plus récents, permet au cabinet d'appréhender rapidement les enjeux attachés aux problématiques rencontrées par ses clients et de proposer des solutions.

L'anticipation du contentieux

Les compétences du cabinet en contentieux lui permettent d'anticiper dès la négociation d'un contrat, les potentielles futures difficultés contentieuses et de fournir un conseil de nature à réduire les risques pour ses clients.

L'actualisation des connaissances

La réglementation en matière de droit bancaire et financier est foisonnante et en constante évolution. Le cabinet participe aux différents évènements, comités et colloques de place qui lui permettent d'actualiser ses connaissance des pratiques et réglementations et de fournir en conséquence des conseils de qualité.

Les questions fréquentes

Comment un avocat peut nous aider à négocier des contrats ?

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Je peux vous fournir une assistance experte dans la négociation de contrats avec vos partenaires commerciaux et vos clients, en veillant à ce que les termes et conditions soient équitables et conformes à la réglementation en vigueur.

En quoi consistent les réglementations DSP2 et PCI DSS ?

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Les réglementations DSP2 et PCI DSS  sont des normes réglementaires essentielles dans le secteur des paiements. La DSP2 vise à réguler les services de paiement dans l'Union européenne, tandis que PCI DSS établit des mesures de sécurité pour protéger les données des cartes de paiement.

Que puis-je faire en tant qu'établissement de monnaie électonique pour me préparer avant de faire appel à un avocat spécialisé en droit bancaire et fintech?

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Vous pouvez commencer par rassembler tous les documents pertinents concernant la situation juridique en question, ainsi que par identifier les points clés de préoccupation ou les objectifs que vous souhaitez atteindre. Cette préparation initiale permettra à votre avocat de mieux comprendre votre situation et de vous fournir des conseils plus ciblés lors de votre consultation.

Conseil - Pourquoi est-il important de faire appel à un avocat spécialisé en droit bancaire et fintech pour un établissement de monnaie électronique ?

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Avoir un expert juridique qui comprend parfaitement les subtilités du secteur financier, vous offrant ainsi des conseils avisés et une représentation efficace pour protéger vos intérêts et atteindre des solutions optimales.