Établissements de crédit

Avec sa connaissance globale des réglementations applicables aux établissements de crédit, le cabinet est parfaitement positionné pour conseiller ces derniers sur des questions contentieuses et de conformité réglementaire, que ce soit en matière de LCB-FT, de services de paiement et de lutte contre la corruption.

Une approche sur-mesure dans les limites de votre agrément

Appuyez vous sur notre expertise pour optimiser vos négociations contractuelles, renforcer votre conformité et déjouer les pièges du contentieux.

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Conseil

Le cabinet assiste ses clients dans la mise en œuvre de l'ensemble des obligations réglementaires applicables.

Contentieux

Le cabinet vous accompagne à tous les stades des différentes procédures, dans le cadre de contentieux de nature commerciale, réglementaire ou pénale.

Actualités & Publications

PSAN : se préparer à l’application de MiCA

L'arrivée de MiCA va nécessiter la mise en œuvre de plusieurs obligations conformité aux seins des sociétés qui fournissent des services en lien avec les crypto-actifs. Le cabinet vous accompagne dans votre mise en conformité.

ACPR - Commission des sanctions - 9 avril 2024 - Treezor

Notre commentaire de la décision rendue par la Commission des sanctions de l'ACPR le 9 avril 2024, qui condamne la société TREEZOR à un blâme et une sanction pécuniaire de 1 million d’euros.

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