Le 9 avril 2024, la Commission des sanctions de l'ACPR a condamné la société TREEZOR à un blâme et une sanction pécuniaire de 1 million d’euros.
Par cette décision, la Commission des sanctions de l'ACPR sanctionne principalement des manquements concernant la détermination des profils de risque des relations d'affaire qui ont été jugés inadaptés et insuffisamment discriminants dans la mesure où ils ne permettaient pas à TREEZOR de respecter ses obligations de vigilance constante et de surveillance des opérations.
Vous trouverez ici notre commentaire détaillé de cette décision.
