Organismes d'assurance

La connaissance du droit des assurances et la conformité aux trois piliers de Solvabilité II en matière d'intermédiation et de distribution de produits d'assurance sont un préalable à l'exercice des activités d'assurance. Le cabinet assiste les organismes d'assurance sur ces questions et en matière de contentieux, notamment lorsqu'ils sont victimes de fraude documentaire.

Une approche sur-mesure selon les limites de votre agrément

Appuyez vous sur notre expertise pour optimiser vos négociations contractuelles, renforcer votre conformité et déjouer les pièges du contentieux.

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Conseil

Le cabinet assiste ses clients dans la mise en œuvre de l'ensemble des obligations réglementaires applicables.

Contentieux

Le cabinet dispose des connaissances nécessaires pour vous accompagner à tous les stades des différentes procédures, dans le cadre de contentieux commerciales, réglementaires ou pénales.

Actualités & Publications

PSAN : se préparer à l’application de MiCA

L'arrivée de MiCA va nécessiter la mise en œuvre de plusieurs obligations conformité aux seins des sociétés qui fournissent des services en lien avec les crypto-actifs. Le cabinet vous accompagne dans votre mise en conformité.

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