Établissements de paiements

Avec sa connaissance approfondie des réglementations, le cabinet est parfaitement positionné pour conseiller les établissements de paiement sur des questions de conformité réglementaire en matière de LCB-FT, de services de paiement et de lutte contre la corruption.

Une approche sur-mesure selon les limites de votre agrément

Appuyez vous sur notre expertise pour optimiser vos négociations contractuelles, renforcer votre conformité et déjouer les pièges du contentieux.

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Conseil

Le cabinet assiste ses clients dans la mise en œuvre de l'ensemble des obligations réglementaires applicables.

Contentieux

Le cabinet dispose des connaissances nécessaires pour vous accompagner à tous les stades des différentes procédures, dans le cadre de contentieux commerciales, réglementaires ou pénales.

Actualités & Publications

PSAN : se préparer à l’application de MiCA

L'arrivée de MiCA va nécessiter la mise en œuvre de plusieurs obligations conformité aux seins des sociétés qui fournissent des services en lien avec les crypto-actifs. Le cabinet vous accompagne dans votre mise en conformité.

ACPR - Commission des sanctions - 9 avril 2024 - Treezor

Notre commentaire de la décision rendue par la Commission des sanctions de l'ACPR le 9 avril 2024, qui condamne la société TREEZOR à un blâme et une sanction pécuniaire de 1 million d’euros.

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