Contentieux des établissements de monnaie électronique

Le cabinet s'appuie sur sa connaissance de la réglementation bancaire et financière ainsi que des procédures contentieuses pour accompagner les les établissements de monnaie électronique dans le cadre de leurs litiges, l'élaboration d'une défense solide et la protection de leurs intérêts.

Vos litiges

Service-Two-Dot

Commercial

Le cabinet assiste et représente ses clients dans le cadre de contentieux devant les juridictions civiles et commerciales françaises.

Réglementaire

Le cabinet propose son accompagnement pendant les phases de contrôle sur pièce et sur place des autorités de régulation nationales (ACPR, AMF, AFA, CNIL) ainsi que pour la défense devant les commissions de sanctions.

Pénal

Le cabinet conseille et assiste ses clients à tous les stades de la procédure pénale y compris dans le cadre d’alternative aux poursuites.
Que vous soyez victime ou que l'on vous reproche la commission d'une infraction, le cabinet saura vous accompagner de l'enquête à l'audience et dans la mise en œuvre des voies de recours.

Faire appel à un avocat compétent en matière de droit bancaire et financier

La connaissance de l'environnement réglementaire

Assister des établissements de monnaie électronique devant les juridictions implique de bien connaître leur environnement réglementaire. Le positionnement du cabinet en fait un partenaire de choix dans le cadre des procédures commerciales et pénales.

La prime au règlement amiable

Intervenir dès l'apparition des différends afin de trouver un terrain d'entente avec le partenaire d'hier, devenu partie adverse, permet de se prémunir de certains risques financiers et réputationnels. Le cabinet s'engage à toujours favoriser cette voie lorsqu'elle est envisageable.

La combativité

Lorsque l'affrontement judiciaire est devenu inévitable, le cabinet fournit une assistance réactive, combative et inventive afin d'obtenir la meilleure décision possible dans l'intérêt de ses clients.

Les questions fréquentes

Quels sont les principaux litiges auxquels les établissements de monnaie électronique peuvent être confrontés?

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Les établissements de monnaie électronique peuvent rencontrer des litiges liés à des transactions frauduleuses, des réclamations d'utilisateurs concernant des transactions contestées ou des fonds perdus, ainsi que des différends avec des partenaires commerciaux sur des questions contractuelles ou de responsabilité.

Quelles sont les étapes à suivre en cas de litige avec un utilisateur ou un partenaire commercial?

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En cas de litige, la première étape consiste souvent à tenter de résoudre le différend de manière informelle par le biais de discussions et de négociations. Si une résolution à l'amiable n'est pas possible, il peut être nécessaire d'engager des procédures de médiation ou de recourir à des actions judiciaires, selon la nature du litige.

Que puis-je faire en tant qu'établissement de monnaie électronique pour me préparer avant de faire appel à un avocat spécialisé en droit bancaire et fintech?

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Vous pouvez commencer par rassembler tous les documents pertinents concernant le litige ou la situation juridique en question, ainsi que par identifier les points clés de préoccupation ou les objectifs que vous souhaitez atteindre. Cette préparation initiale permettra à votre avocat de mieux comprendre votre situation et de vous fournir des conseils plus ciblés lors de votre consultation.

Contentieux - Pourquoi est-il important de faire appel à un avocat spécialisé en droit bancaire et fintech pour un établissement de monnaie électronique ?

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Avoir un expert juridique qui comprend parfaitement les subtilités du secteur financier, vous offrant ainsi des conseils avisés et une représentation efficace pour protéger vos intérêts et atteindre des solutions optimales.