Le cabinet a une pratique exclusivement consacrée au droit des services bancaires, assurantiels et financiers ainsi qu'au contentieux et aux problématiques pénales liées à l’activité de ses clients.
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Le cabinet accompagne principalement les prestataires de services de paiement, les gestionnaires de portefeuille, les conseillers en investissements financiers, les prestataires de services sur actifs numériques, les intermédiaires immatriculés à l’ORIAS ; qu'il s'agisse de filiales de groupes bancaires et d’assurance traditionnels ou des nouveaux acteurs - Fintech, Regtech et Insurtech.
La connaissance de l’environnement réglementaire de ces établissements permet au cabinet d’apporter des conseils sur mesure au sujet de problématiques liées à la réglementation, la conformité, le développement de produits et au contentieux.
Avant de fonder le cabinet, Ellogne Tigori a appris les bases du métier d'avocat en tant que collaborateur au sein du cabinet Coat Haut de Sigy de Roux Minor, dont la pratique est dédiée au contentieux pénal des affaires et à la conformité.
Dans ce cadre, Ellogne a eu l'occasion de participer à des missions de défense pénale, d'enquête interne, d'assistance lors des contrôles des autorités de régulation françaises et à des prestations de conseil dans le cadre de problématiques de conformité et de services de paiement pour une large variété de clients.
Ellogne a effectué deux détachements au sein de directions juridiques d'établissements bancaires de premier plan.
Ces expériences ont permis à Ellogne d'appréhender les nombreuses difficultés réglementaires et juridiques auxquelles font face les entreprises de l'écosystème bancaire et financier et de développer une appétence pour l'accompagnement de cette typologie de clientèle.
Il est membre de l’Association Nationale des Juristes de Banque (ANJB).
EXPÉRIENCES
- Ministère de l'Économie et des Finances - Bureau du Droit des Affaires - 2019
- Vallourec - Droit pénal des affaires et conformité - 2018
- Freshfields Bruckhaus Deringer - Droit financier - 2017
- Jeantet - Corporate, M&A - 2016
- BNP Paribas - Conformité LCB/FT - 2015
- Lyxor Asset Management - Droit financier - 2012
FORMATION
- MS Droit et Management International - ESCP Europe - 2016
- Master 2 Droit pénal financier - Cergy Paris Université - 2015
- Master 1 Droit des affaires - Université Paris Nanterre - 2014
- Licence de Droit - Université Paris Nanterre - 2013
Le cabinet accompagne principalement les prestataires de services de paiement, les gestionnaires de portefeuille, les groupes bancaires et d’assurance, les conseillers en investissements financiers, les prestataires de services sur actifs numériques et les intermédiaires immatriculés à l’ORIAS et les nouveaux acteurs - Fintech, Regtech et Insurtech.
Le cabinet conseille les établissements de crédit sur un grand nombre de problématiques réglementaires telles que la mise en œuvre des règles issues des directives sur les services de paiement, la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et le devoir de vigilance. La clientèle du cabinet bénéficie également de son assistance lors des missions de contrôle des autorités de supervision (AMF, ACPR, AFA, DDPP) et dans le cadre des procédures de sanction disciplinaire devant les régulateurs.
L'utilisation des moyens de paiement scripturaux est en hausse constante et le secteur du paiement est confronté à de nombreux changements d'usages qui s'accompagnent de nouveaux risques, de nouvelles fraudes et de nouvelles escroqueries. Le cabinet assiste ses clients pour mettre en œuvre le corpus réglementaire nécessaire à la prévention de ces risques (DSP2, SCA, e-money) et accompagne ses clients dans les procédures pénales à la suite de l'utilisation frauduleuses de leurs services.
L'émission et la gestion de monnaie électronique à titre de profession habituelle est caractérisée par un statut complexe à appréhender en pratique. Le cabinet accompagne ses clients dans le cadre de leur agrément devant l'ACPR mais également pour négocier et mettre en œuvre leurs contrats de distribution de monnaie électronique et d'agent avec leurs partenaires, dans le respect des obligations réglementaires.
Le cabinet accompagne ses clients lors de procédure d’agrément et plus généralement sur les règlementations AIFM et UCITS. Le cabinet assiste aussi les sociétés de gestion de portefeuille lors des contrôles et devant la commission des sanctions de l'AMF.
En tant que conseiller en investissement financier, vous faites face à un environnement réglementaire de plus en plus complexe et divers. Le cabinet vous assiste dans le respect et la mise en œuvre de vos obligations administratives, professionnelles. Vous pouvez également bénéficier de l'accompagnement du cabinet lors des différentes phases des contentieux qui peuvent parfois survenir.
Le cabinet conseille les acteurs du marché des crypto-actifs, et notamment les PSAN / PSCA, dans le cadrage juridique de leurs projets, le dépôt de leurs demandes d’enregistrement renforcé ou d’agrément et leur mise en conformité aux exigences du Règlement MiCA.
La recrudescence de la fraude documentaire à l'assurance vient impacter le résultat des organismes d'assurance (sociétés d'assurance, mutuelles, institutions de prévoyance) et des intermédiaires en assurance (courtiers, distributeurs). Le cabinet assiste ces acteurs de l'assurance dans la poursuite pénale des fraudeurs et la réparation de leur préjudice.