La connaissance du secteur bancaire et financier, des meilleures pratiques de marché et des différents acteurs, qu'ils soient traditionnels ou plus récents, permet au cabinet d'appréhender rapidement les enjeux attachés aux problématiques rencontrées par ses clients et de proposer des solutions.
Les compétences du cabinet en contentieux lui permettent d'anticiper dès la négociation d'un contrat, les potentielles futures difficultés contentieuses et de fournir un conseil de nature à réduire les risques pour ses clients.
La réglementation en matière de droit bancaire et financier est foisonnante et en constante évolution. Le cabinet participe aux différents évènements, comités et colloques de place qui lui permettent d'actualiser ses connaissance des pratiques et réglementations et de fournir en conséquence des conseils de qualité.
Quelques expériences en matière de conseil et d'enquête interne.
Conseil d'un établissement de crédit dans la contractualisation de l'externalisation d'une partie de ses fonctions en matière de lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme.
Assistance d'un établissement de crédit dans le cadre de la négociation et de la rédaction d'un contrat d'externalisation de l'authentification forte conforme aux normes de l'Autorité Bancaire Européenne.
Participation à une enquête interne concernant des faits de blanchiment dans un établissement de crédit.
Participation à une enquête interne concernant des faits d'atteinte aux moeurs au sein d'une organisation internationale.
Participation à une enquête interne concernant des faits allégués d'abus de biens sociaux et de corruption au sein de d'une société industrielle multinationale.
Accompagnement d'un établissement de crédit qui offre une prestation d'IBAN virtuel dans la définition de mesures de réduction du risque LCB/FT par la mise en place d'une surveillance agrégée du fonctionnement des comptes appartenant à un même client.
Conseil d'un établissement de crédit dans la contractualisation de l'externalisation d'une partie de ses fonctions en matière de lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme.
Assistance d'un établissement de crédit dans le cadre de la négociation et de la rédaction d'un contrat d'externalisation de l'authentification forte conforme aux normes de l'Autorité Bancaire Européenne.
Participation à une enquête interne concernant des faits de blanchiment dans un établissement de crédit.
Participation à une enquête interne concernant des faits d'atteinte aux moeurs au sein d'une organisation internationale.
Participation à une enquête interne concernant des faits allégués d'abus de biens sociaux et de corruption au sein de d'une société industrielle multinationale.
Accompagnement d'un établissement de crédit qui offre une prestation d'IBAN virtuel dans la définition de mesures de réduction du risque LCB/FT par la mise en place d'une surveillance agrégée du fonctionnement des comptes appartenant à un même client.
Je suis en mesure de négocier une variété de contrats : contrats de service et d’intégration de canaux de paiement, contrats monétique (émission, acceptation, acquisition, processing…), contrats de partenariat / d’agent, contrats d’externalisation, conditions générales...
Les programmes de mise en conformité loi Sapin 2 visent à renforcer la transparence et l'éthique dans les relations d'affaires. Je peux vous aider à élaborer et à mettre en œuvre des politiques et des procédures conformes à la loi Sapin 2, vous permettant ainsi de respecter les normes éthiques les plus élevées et de prévenir les risques de non-conformité.
Vous pouvez commencer par rassembler tous les documents pertinents concernant la situation juridique en question, ainsi que par identifier les points clés de préoccupation ou les objectifs que vous souhaitez atteindre. Cette préparation initiale permettra à votre avocat de mieux comprendre votre situation et de vous fournir des conseils plus ciblés lors de votre consultation.
Avoir un expert juridique qui comprend parfaitement les subtilités du secteur financier, vous offrant ainsi des conseils avisés et une représentation efficace pour protéger vos intérêts et atteindre des solutions optimales.