Assister des établissements régulés devant les juridictions implique de bien connaître leur environnement réglementaire. Le positionnement du cabinet en fait un partenaire de choix dans le cadre des procédures commerciales et pénales.
Intervenir dès l'apparition des différends afin de trouver un terrain d'entente avec le partenaire d'hier, devenu partie adverse, permet de se prémunir de certains risques financiers et réputationnels. Le cabinet s'engage à toujours favoriser cette voie lorsqu'elle est envisageable.
Lorsque l'affrontement judiciaire est devenu inévitable, le cabinet fournit une assistance réactive, combative et inventive afin d'obtenir la meilleure décision possible dans l'intérêt de ses clients.
Quelques expériences en contentieux.
Assistance d'un établissement de crédit dans le cadre d'un contrôle de son dispositif LCB-FT par l'ACPR et participation à la défense de cet établissement devant la commission des sanctions.
Défense régulière d’établissements bancaires dans le cadre de contentieux liés aux ruptures de relation d’affaires ou de refus d’entrée en relation d’affaires (DAC).
Défense d'investisseurs dans un litige commercial, pénal et réglementaire les opposant à une société d'exploitation hôtelière.
Accompagnement d'une résidente étrangère dans un contentieux avec la DGFIP à la suite de la vente d'un bien immobilier sur le territoire français.
Accompagnement d'une personne physique dans le cadre de la restitution d'un véhicule à la suite d'une condamnation pénale.
Accompagnement d'une société de boucherie dans le cadre d'un contentieux qui l'oppose à son grossiste situé sur le marché de Rungis.
Assistance d'un établissement de crédit dans le cadre d'un contrôle de son dispositif LCB-FT par l'ACPR et participation à la défense de cet établissement devant la commission des sanctions.
Défense régulière d’établissements bancaires dans le cadre de contentieux liés aux ruptures de relation d’affaires ou de refus d’entrée en relation d’affaires (DAC).
Défense d'investisseurs dans un litige commercial, pénal et réglementaire les opposant à une société d'exploitation hôtelière.
Accompagnement d'une résidente étrangère dans un contentieux avec la DGFIP à la suite de la vente d'un bien immobilier sur le territoire français.
Accompagnement d'une personne physique dans le cadre de la restitution d'un véhicule à la suite d'une condamnation pénale.
Accompagnement d'une société de boucherie dans le cadre d'un contentieux qui l'oppose à son grossiste situé sur le marché de Rungis.
Je recommande de veiller à une rédaction claire et précise des termes contractuels, en accordant une attention particulière aux clauses de résolution des conflits et aux obligations de chaque partie.
En cas de litige, la première étape consiste souvent à tenter de résoudre le différend de manière informelle par le biais de discussions et de négociations. Si une résolution à l'amiable n'est pas possible, il peut être nécessaire d'engager des procédures de médiation ou de recourir à des actions judiciaires, selon la nature du litige.
Vous pouvez commencer par rassembler tous les documents pertinents concernant le litige ou la situation juridique en question, ainsi que par identifier les points clés de préoccupation ou les objectifs que vous souhaitez atteindre. Cette préparation initiale permettra à votre avocat de mieux comprendre votre situation et de vous fournir des conseils plus ciblés lors de votre consultation.
Avoir un expert juridique qui comprend parfaitement les subtilités du secteur financier, vous offrant ainsi des conseils avisés et une représentation efficace pour protéger vos intérêts et atteindre des solutions optimales.