Contentieux sociétés de gestion de portefeuille

Le cabinet s'appuie sur sa connaissance de droit des fonds d'investissement ainsi que des procédures contentieuses pour accompagner les sociétés de gestion de portefeuille dans le cadre de leurs litiges, l'élaboration d'une défense solide et la protection de leurs intérêts.

Vos litiges

Service-Two-Dot

Commercial

Le cabinet assiste et représente ses clients dans le cadre de contentieux devant les juridictions civiles et commerciales françaises.

Réglementaire

Le cabinet propose son accompagnement pendant les phases de contrôle sur pièce et sur place des autorités de régulation nationales (ACPR, AMF, AFA, CNIL) ainsi que pour la défense devant les commissions de sanctions.

Pénal

Le cabinet conseille et assiste ses clients à tous les stades de la procédure pénale y compris dans le cadre d’alternative aux poursuites.
Que vous soyez victime ou que l'on vous reproche la commission d'une infraction, le cabinet saura vous accompagner de l'enquête à l'audience et dans la mise en œuvre des voies de recours.

Une approche sur-mesure basée sur la connaissance des réglementations AIFM et UCITS

La connaissance de l'environnement réglementaire

Assister des sociétés de gestion de portefeuille devant les juridictions implique de bien connaître leur environnement réglementaire. Le positionnement du cabinet en fait un partenaire de choix dans le cadre des procédures commerciales et pénales.

La prime au règlement amiable

Intervenir dès l'apparition des différends afin de trouver un terrain d'entente avec le partenaire d'hier, devenu partie adverse, permet de se prémunir de certains risques financiers et réputationnels. Le cabinet s'engage à toujours favoriser cette voie lorsqu'elle est envisageable.

La combativité

Lorsque l'affrontement judiciaire est devenu inévitable, le cabinet fournit une assistance réactive, combative et inventive afin d'obtenir la meilleure décision possible dans l'intérêt de ses clients.

Les questions fréquentes

Quels sont les principaux litiges auxquels les sociétés de gestion de portefeuille peuvent être confrontés?

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Les litiges les plus courants incluent les réclamations de clients concernant des pertes financières, des recommandations de placement contestées, des conflits d'intérêts allégués et des allégations de mauvaise gestion de portefeuille.

Quelles sont les étapes à suivre en cas de litige avec un client ?

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En cas de litige, la première étape consiste souvent à tenter de résoudre le différend de manière informelle par le biais de discussions et de négociations. Si une résolution à l'amiable n'est pas possible, il peut être nécessaire d'engager des procédures de médiation ou de recourir à des actions judiciaires, selon la nature du litige.

Que puis-je faire en tant que sociétés de gestion de portefeuille pour me préparer avant de faire appel à un avocat spécialisé en droit bancaire et fintech?

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Vous pouvez commencer par rassembler tous les documents pertinents concernant le litige ou la situation juridique en question, ainsi que par identifier les points clés de préoccupation ou les objectifs que vous souhaitez atteindre. Cette préparation initiale permettra à votre avocat de mieux comprendre votre situation et de vous fournir des conseils plus ciblés lors de votre consultation.

Contentieux - Pourquoi est-il important de faire appel à un avocat spécialisé en droit bancaire et fintech pour une société de gestion de portefeuille ?

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Avoir un expert juridique qui comprend parfaitement les subtilités du secteur financier, vous offrant ainsi des conseils avisés et une représentation efficace pour protéger vos intérêts et atteindre des solutions optimales.